1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cliniquevetplus.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SELAS JAMBA Vétérinaire – 466 avenue Hourcade 83390 Cuers
Réalisation graphique et technique : Mescal y Tequila – Centre Hermes BT1 – Zac Valgora – 83160 La Valette – 04 94 14 12 84
Site internet :
Mescal Y Tequila

Responsable publication : Teddy PETIT cliniquevetplus@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Ce site est hébergé avec amour par Mescal Y Tequila – Centre Hermes BT1 – Zac Valgora – 83160 La Valette – 04 94 14 12 84

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site cliniquevetplus.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cliniquevetplus.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La société VET +, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site cliniquevetplus.com est mis à jour régulièrement par Teddy PETIT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site cliniquevetplus.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société JAMBA vétérinaires s’efforce de fournir sur le site cliniquevetplus.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site cliniquevetplus.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cliniquevetplus.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société JAMBA vétérinaires est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La société JAMBA vétérinaires.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La société JAMBA vétérinaires ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cliniquevetplus.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société JAMBA vétérinaires ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site cliniquevetplus.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société JAMBA vétérinaires se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La société JAMBA vétérinaires se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Conditions Générales de Fonctionnement de la clinique VET +

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Adresse : 694 Route Départementale 97 – 83210 LA FARLEDE

Téléphone : 04 94 28 19 19

Courriel : cliniquevetplus@gmail.com

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

L’établissement est généralement ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et le samedi de 09h00 à 13h00.

Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler le 04 94 28 19 19, notre répondeur vous donnera la marche à suivre.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

NICOLAS Lucille Diplômé de Nantes             N°25010 titulaire du mandat sanitaire

PETIT Teddy Diplômée de Nantes                 N° 24518 titulaire du mandat sanitaire

DENYS Charlotte                                               N°29426 titulaire du mandat sanitaire

Personnel non vétérinaire :

Audrey Bordas           Statut ASV GIPSA Grade V

Charlotte Billot           Statut ASV GIPSA Grade V

Joris Simonet             Statut ASV GIPSA Grade V

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Consultations de médecine générale

Chirurgie de convenance, des tissus mous, gynécologique

Conseil en nutrition, hygiène et soins

Hospitalisation

Analyses sanguines :

Effectuées par nos soins sur un matériel d’analyse complet (hématologie, biochimie…)

Cytologies, frottis sanguins

Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client

Imagerie médicale :

Réalisation de radiographie : développement numérique

Échographie abdominale

Anesthésies générales selon les protocoles suivant sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

– Anesthésie fixe : benzodiazépine, morphine, médétomidine Kétamine

– Anesthésie gazeuse : benzodiazépine, morphine, propofol relais Isoflurane

– Surveillance de l’anesthésie

Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Ventes de produits d ‘hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

Réflexothérapie vertébrale et périphérique

 

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

La règle mise en place est que le vétérinaire qui a hospitalisé un animal est en charge de venir le surveiller en dehors de horaires d’ouverture si l’hospitalisation doit se poursuivre une fois la clinique fermée au public. Chenil et chatterie sont séparés.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

En dehors des horaires d’ouverture, les urgences sont assurées par la clinique en cas d’indisponibilité d’un vétérinaire, elles sont renvoyées à la clinique de la Clauvade à Cuers qui est une clinique de la SELAS JAMBA vétérinaires.

ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

X Chiens

X Chats

X Furets

X Rongeurs

X Lagomorphes

 

CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT

Les tarifs des actes courants sont affichés en clinique. Des devis sont proposés aux clients.

Les règlements sont acceptés par Carte Bleu, Virements, Liquide, et chèques.

 

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr).

 

RCP

AXA – Catala 167 rue Jean Jaures 83000 Toulon

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

SECRET PROFESSIONNEL

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire PETIT.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société AVAC, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d’incinération sont à la charge du Client

 

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de Docteur PETIT.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

ACCESSIBILITE

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique Vétérinaire Vet Plus est consultable à l’accueil sous sa forme papier.